Mais force restera à l'ordre sur cet épineux phénomène de société. Le législateur dans sa sapience réputée infinie et dans sa connaissance
Hier, sur BFMTV, un des rapporteurs de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a annoncé que ces installations, non assujetties jusqu’à ce jour à la taxe d’habitation, seront forfaitairement imposées, dès 2012, à raison de 150 €uros / an. Fini de squatter impunément bande de sangsues sociales, va falloir raquer gast de Dié…
Mais une idée traverse soudain mon esprit fragile. Si cet impôt est une « invitation à participer au financement des infrastructures publiques » et donc un devoir… Son paiement doit très probablement ouvrir des droits, car il ne peut pas y avoir de devoirs sans droits dans une démocratie. De là à penser que les communes dépenseront plus pour garantir ces droits qu’elles n’encaisseront de taxes… Il n’y a qu’un pas… Que nous franchirons peut être plus rapidement que ne l’ont estimé nos députés.
Selon la formule consacrée : affaire à suivre.
PS : vous allez me dire que ça n'a rien à voir... Quoi que... Quoi que... Le gouvernement vient de renoncer à la taxe sur les nuités d'hôtel dont le prix est supérieur à 200 € / J. Comme disait Caillaux, Ministre des Finances lors de la création de l'impot sur le revenu " Faites payer les pauvres, ils sont plus nombreux ".

4 commentaires:
Vous faites sans doute allusion au bungalow du maire de Quiberon abusivement installé au Parco, sur sa dérogation personnelle en zone Nda avec la bénédiction de la préfecture?
C'est vai , c'est un abus.
Houla, houla...Toute ressemblance avec une personne existante ou ayant existée ne pourrait être évidement, du point de vue de l'auteur de ces lignes, que totalement fortuite.
Selon "Le Télégramme" d'aujourd'hui la commune vient d'obtenir, grâce à une action en justice, la libération d'un terrain qui était squatté à l'année par 2 mobil-home (qu'aux USA on "static caravans" ce qui est plus proche de la réalité)
Merci de l'info Jean-Pierre.
Et de cette preuve de la précision de la langue anglaise ! :-)
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