Arbitre un jour, arbitre toujours ?

La procédure d’arbitrage, peu connue du grand public, est une procédure courante en matière de litiges entre des sociétés. Mais, compte tenu des failles relevées dans celle de la toujours très fameuse affaire Crédit Lyonnais – Tapie (Nanard et son avocat passent en ce moment même au tourniquet pour le 3 eme jour consécutif), voici une autre affaire qui ne manque pas d’intérêt.

Allez, un petit tour en région parisienne ce matin, à Suresnes pour être plus précis. Tiens me voici tout d’un coup à un petit kilomètre de mon ancien domicile…

A Suresnes, se dresse, sur un flanc du Mont Valérien, l’hôpital Foch. Historiquement, soit de 1949 à fin 1995, la gestion de cet hôpital fut confiée à la caisse de prévoyance de la SNCF par convention avec la Fondation Foch. Pourquoi ? Comment ? A la suite de quoi ? Je n’en sais fichtrement rien mais que la Ceuneuceufeu gère un établissement de santé, elle qui a toujours eu du mal à se bien gérer elle-même, me laisse songeur…

Courant 1995, la SNCF décide de ne plus reconduire son mandat. La Fondation Foch cofonde alors avec la ville de Suresnes et le conseil général des Hauts-de-Seine «l'association Hôpital Foch» dont la mission est «d'assurer le fonctionnement et le développement de l'hôpital Foch».

Jusque là tout va bien…

Mais après le départ du gestionnaire ferroviaire, d’importants défauts quant à la sécurité et la mise aux normes des bâtiments se font jour, preuve s’il en faut, que la fameuse formule « Attention au départ » n’est pas dépourvue de bon sens populaire (je ne pouvais pas la rater celle-là). Sonnez truelles, résonnez marteaux piqueurs ! Dans la foulée, enfin six ans plus tard tout de même, soit en 2001, une expertise chiffre les préjudices de l’hôpital à 109,2 millions d’ €uros.

Voici donc venu le temps des avocats, des expertises et des contre-expertises, des tribunaux et probablement des noms d’oiseaux dans les prétoires…

En 2006, la justice confirme le préjudice mais précise toutefois que l’indemnisation ne revient pas à l’association hôpital Foch… mais à la Fondation. Curieux tout de même quand on se rappelle que la mission assignée à cette structure par ceux qui l’ont portée sur les fonds baptismaux est «d'assurer le fonctionnement et le développement de l'hôpital Foch».

Bref, l’affaire traine jusqu’en 2008, année ou le Secrétaire Général de l’Élysée, Claude Guéant, intervient directement pour que soit signé un protocole transactionnel dans lequel la SNCF ne versera que 25 millions au grand désespoir du  trésorier de la Fondation Augustin d'Aboville (décédé depuis), qui déclarait lors d'un conseil d'administration le 4 juin 2008 (avant la signature du protocole) qu'il n'était «… pas favorable à une chiffre compris entre 20 et 30 millions d'euros qui lui semble inapproprié comparé aux 88 millions d'euros de dépenses déjà déboursés pour remise aux normes obligatoires de sécurité de l'établissement hospitalier ».

Et à nouveau, la justice s’en mêle. L'Igas et l'Iga viennent de transmettre ce dossier au Procureur de la République de Nanterre. Les deux inspections notent que la SNCF n'était pas en mesure de savoir que la Fondation Foch ne reverserait pas à l'hôpital l'indemnité perçue. Certes, mais pas très curieux les cheminots non ?

Depuis la signature du protocole, la Fondation a reversé 5 millions à l'hôpital en 2010, soit un cinquième de la somme reçue. Quelques  questions sont à trancher dans cette nouvelle affaire.

1/ Pourquoi est-ce la Fondation Foch et non l'hôpital qui reçoit le chèque de la SNCF ?

2/ Pourquoi un tel différentiel entre les 109,2 millions d’€uros fixés par l’expertise de 2001 et les 25 millions d'€uros payés au final ? 

3/ Où sont les 20 millions d'€uros restant à encaisser par l'hôpital ? 

4/ Que vient faire Claude Guéant dans cette affaire ?