Hadopi 3 : le retour du châtiment ultime.

Le site Numerama a dressé la liste ( non exhaustive ) des délits dont le législateur ( dont je le rappelle ici au passage, que sa sapience est réputée infinie ) estime qu'ils doivent être moins sévèrement condamnés, ou éventuellement pas davantage punis que l'échange de films et de musique sur Internet. Rappel. En France, le fait de partager de la musique ou des films sur Internet est puni, comme toute contrefaçon, d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle). Et ce site de nous poser cette question en guise de hors d’œuvre : Saviez-vous qu'il est plus risqué de télécharger une chanson sur BitTorrent que de profaner un cimetière ?
Ainsi, au regard du Code Pénal, un nazillon qui détruit et / ou barbouille et / ou saccage des tombes au prétexte qu’elles abritent les dépouilles de personnes dont la confession l’insupporte risque moins que l’ado avachi derrière son ordinateur qui télécharge le denier album de Lady Gaga !
Nous vivons une époque formidable.
D’ailleurs l’exemple ci-dessus ne relève pas d’une vision néo poujadiste de la justice. De la théorie à la pratique : il y a deux jours, le même site relayait l’info selon laquelle un adolescent suédois de 15 ans, dénoncé par sa directrice d'école ( ah la brave femme ! ) avait été convoqué au tribunal pour avoir partagé 24 films sur BitTorrent.
Quelques exemples car comparaison peut être raison pour illustrer le propos. Voici une liste non exhaustive de délits sanctionnés par la même durée de trois ans d'emprisonnement que celle risquée pour la mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur :
- L'homicide involontaire ( art. 221-6 du Code Pénal ).
- Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail ( art. 222-13 ).
- La menace de mort lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet ( art. 222-17 ).
- L'atteinte involontaire à l'intégrité physique d'autrui en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité ( art. 222-19 ).
- L'expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l'intéressé ( art. 223-8 ).
- Le fait de provoquer au suicide d'autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide ( art. 223-13 ).
- L'abus de faiblesse ( art. 223-15-2 ).

Vous pensez que trois ans c’est un peu beaucoup ? Vous vous dites que quitte à prendre, vous préférez une durée d’incarcération plus courte pour devenir un affranchi ? Pas de problème !
Voici un petit bouquet non exhaustif lui aussi des délits sanctionnés par une peine d'emprisonnement moins longue que pour la mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur :
- L'exhibition sexuelle dans un lieu public ( puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32 ).
- Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles ( 1 an de prison, art. 222-33 ).
- Le harcèlement moral au travail ( 1 an de prison, art. 222-33-2 ).
- La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité exposant autrui à un risque immédiat de mort ( 1 an de prison, art. 223-1 ).
- L'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanation de cimetière ( 1 an de prison, art. 225-17 ).
- L'introduction dans un domicile par violence ( 1 an de prison, art. 226-4 ).
Sanctionner reste et restera toujours nécessaire. Ainsi va le monde. Mais l’échelle des sanctions doit refléter, le plus fidèlement possible, les valeurs que veut défendre une société. Personnellement j’ai beaucoup de mal à mettre sur le même barreau de cette échelle un homicide involontaire et le piratage de la filmographie complète de Tom Cruise !
Espérons que notre prochain Président de la République partagera cette préoccupation…