Première instance, appel, cour de cassation… C'est un parcours « classique » mais long pour une procédure, surtout dans notre pays dont la justice est réputée encombrée car sous équipée. Un face à face judiciaire entamé en 2008 entre un citoyen membre du PS et un élu UMP ( mais l’étiquette politique ne change rien à l’affaire ) vient de se terminer par un arrêt de cette juridiction. Long parcours donc mais au final récompensé de succès pour un citoyen bloggeur poursuivi par un élu qui ne goutait pas son humour.
La cour de cassation vient d’étendre par un très récent arrêt ( n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) de la première chambre civile ) les lois protégeant la presse aux blogs et ceci d’une façon qui ne peut pas être plus claire. D'ailleurs, cet arrêt vient d'être mis en avant par l'institution sur son site internet. Ce qui en fait une jurisprudence de référence car ce traitement de faveur n’est réservé qu’à 1% seulement des décisions de cette juridiction suprême.
Lire l'article sur Rue89.
1 commentaire:
Intéressante décision! Merçi de nous l'avoir signalée!
Effectivement il y avait une tendance affirmée à restreindre la liberté d'expression, et celle d'opinion, en plus de la liberté et du droit à l'information ( cf comportement mairie de Quiberon dénoncé içi: http://castero.free.fr/spip.php?article170 )
Dans un contexte de presse locale "aux ordres" ou qui touille sa soupe pour ne pas informer ou analyser, les blogs ont leur utilité à condition :
- d'être honnêtes,
- analytiques en reflétant la pensée de l'opinion d'une (ou de) personne(s)
- qu'ils argumentent en présentant des solutions ou voies différentes
- qu'ils n'insultent pas tout en étant d'esprit "de critique"
- qu'ils soient le lieu d'une bonne expression écrite tout en restant pertinent...
C'est pour cela que votre blog est un régal à mes yeux!... (dit-il sans flagornerie!)
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