La règle d’or.

Gros branle bas de combat. La situation est grave, très grave ( sans rire ). La prise de conscience semble être faite. Notre pays a vécu au dessus de ses moyens ou, plus exactement, de mon modeste point de vue, a été mal géré ET a vécu au dessus de ses moyens depuis plus de 30 ans. Dépensant plus qu’il ne gagne, et dépensant en grande partie de façon improductive, notre Hexagone relève aujourd’hui de la commission de surendettement.
Notre Président, qui n’avait pas fait, à l’inverse d’un de ses rivaux à l’élection présidentielle, ( François Bayrou ) de la réduction de notre dette, un de ses axes de campagne 2007 pense avoir trouvé la parade aux mauvaises habitudes de nos gouvernements : la règle d’or. Pour faire court, il s’agit d’inscrire dans le marbre de la Constitution l’impossibilité de bâtir des budgets en déficit. Je rappelle ici au passage que je parle du même Président qui, en juin 2009, devant le Congrès ( Sénat et Assemblée réunis à Versailles ), avait sorti de son chapeau un grand emprunt de 100 milliards ! ).

Il faut au moins « une règle d’or » pour que nous y arrivions ! Quel ménage, quelle entreprise a besoin d’une « règle » pour comprendre qu’il est impossible de dépenser durablement plus que l’on ne gagne !
A la fin de l’année 2010, la dette de la France s’élevait à 1 591 M € ( mille cinq cent quatre-vingt onze milliards d’euros ). Elle a aujourd’hui dépassé 1 640 M €. Le service de la dette ( les intérêts des prêts ) représente annuellement 120 milliards d’euros.
En 2004, Nicolas Sarkozy exerçait les responsabilités de Ministre de l’Économie et des Finances et il n’a quitté les bancs du gouvernement qu’au moment de son élection à la Présidence de la République en 2007. Comment a évolué notre déficit depuis 2004 ?
- Fin 2004 : 1 076,9 milliards d’euros, soit 64,9 % du PIB
- Fin 2005 : 1 145,4 milliards d’euros, soit 66,4 % du PIB
- Fin 2006 : 1 149,9 milliards d’euros, soit 63,7 % du PIB
- Fin 2007 : 1 208,9 milliards d’euros, soit 63,8 % du PIB
- Fin 2008 : 1 315,1 milliards d’euros, soit 67,5 % du PIB
- Fin 2009 : 1 489,0 milliards d’euros, soit 79,0 % du PIB
- Fin 2010 : 1 591,2 milliards d’euros, soit 82,3 % du PIB
- Fin mars 2011 : 1 646,1 milliards d’euros, soit 84,5 % du PIB
Plus généralement et en lisant les deux diagrammes de ce post, on s’aperçoit que les « creuseurs de déficit » ne sont pas forcement majoritairement des hommes et des femmes de gauche.
Je vois déjà quelques sourcils se froncer se préparant à me coller une étiquette rosâtre entre les deux yeux… On se calme. Grâce à la gauche, nous en avons eu aussi de belles et de savoureuses et la liste est longue. Là n’est pas l’objet aujourd’hui…

Revenons à la règle d’or inspirée à notre Président par la vertueuse Allemagne. Comme pour le bouclier fiscal ainsi que la suppression de la taxe professionnelle, il nous donne comme exemple sa copine Angela. Et comme d’habitude, c’est du flan. Car, la loi fondamentale allemande de 1949, dans son article 110, dit bien que les dépenses et les recettes doivent s’équilibrer mais elle autorise les emprunts à hauteur des crédits d’investissement inscrits au budget dans son article 115. Dans la pratique, les différents gouvernements d’outre-Rhin ont dérogé une dizaine de fois depuis 1970 à cette règle générale, et l’Allemagne s’est endettée, à l’instar de la majeure partie des pays développés. Sa dette aujourd’hui est de 81,25% du PIB, à comparer aux 84,5% du PIB pour la France.
De plus faut-il rappeler que la France a déjà une loi de programmation des finances publiques depuis 2008 qui fixe les dépenses de l’État dans le cadre d’une loi triennale. Accessoirement, l’article 34 de la Constitution, adopté le 23 juillet 2008, prévoit un « objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques ». Du flan, que j’vous dis ! D’autant que cette règle ne s’appliquerait qu’en 2013, ce qui permettra de présenter un budget 2012 « acceptable » aux yeux des électeurs contribuables !
Pour finir sur ce sujet :
- L'exonération des heures supplémentaires coûte 4,5 milliards d’euros en moyenne par an.
- Le rapporteur de la Commission des Finances de l’Assemblée, l’UMP Gilles Carrez, chiffre à 8,9 milliards d’euros pour 2010 le coût de la réforme de la taxe professionnelle (TP) contre 3,9 milliards initialement prévu.
- Baisse de la TVA dans la restauration : 3 milliards / an de manque à gagner pour les finances publiques depuis 2008…


La règle d’or… Allez une bolée de c’ditre pour tout le monde !