La citation du jour ou de la semaine...ou du mois !

" SI JE SUIS UN SOT, ON ME TOLERE ; SI J'AI RAISON, ON M'INJURIE. " Goethe.

mardi 24 septembre 2013

Saint-Pierre Quiberon : Dialogue N°88.



« Selon l’article L. 52-1, alinéa 2 du Code électoral :
« A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ».
En d’autres termes, l’équipe municipale doit veiller en période électorale à ne pas mettre en avant tel ou tel candidat, les réalisations ou encore les projets de la collectivité ». 
Source : Association des Maires de France 
Par ailleurs, l'article de loi ci-dessus a été modifié par la loi n°2011-412 du 14 avril 2011 - et plus particulièrement son article 6 qui rappelle et précise :
« A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre. ». 
J'invite donc les lecteurs de ce nouveau numéro de "Dialogue" à le lire ou à le relire à la lumière de ce que je viens de rappeler. Je suis certain que la prose de nos élus ne leur en paraitra que plus savoureuse notamment les articles signés par Madame Ferrero, Madame Le Bihan et Monsieur Dubois.
 

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