Mauvais jeu de mot sur la base de ce « monument » de la variété française commis par Henri Salvador ! Des avocats s'attaquent aux contrôles au faciès. Une cinquantaine d'avocats vont déposer à partir de ce lundi des Questions Prioritaires de Constitutionnalité ( QPC : cet acronyme a été récemment mis sur le devant de la scène médiatique à l’occasion du procès de Jacques Chirac ) portant sur les contrôles d'identité. Les plus grosses juridictions sont concernées : Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre, Versailles ou Créteil. L'information a été révélée avant-hier par France Bleu 107.1 ( antenne parisienne du groupe Radio France ).
Ces avocats, dont certains sont membres du Syndicat des avocats de France ( SAF, proche de la gauche ), vont déposer une QPC pour chaque dossier traité par la justice dans lequel il a été fait état d'un contrôle d'identité. Créée par une loi de 2008, la QPC permet depuis l'an dernier à tout justiciable de contester devant un tribunal ou une cour la conformité d'une loi avec la Constitution.
Selon Me William Bourdon, un avocat parisien, militant des droits de l'homme, qui coordonne cette action, les dispositions du code pénal qui définissent le contrôle d'identité, en l'occurrence l'article 78-2 du code de procédure pénale, laissent la voie à l'arbitraire. Que nous dit le « bavard » « Des milliers de contrôles d'identité sont effectués chaque jour en France » sur la base de cet article, rappelle son cabinet. Un article « extrêmement large » et qui ne contient « aucun moyen pour que le juge puisse vérifier le motif du contrôle d'identité ».
Bravo ! Formidable ! C’est vrai quoi, le contrôle d’identité à la tête du client c’est insupportable dans une démocratie. Imaginons deux secondes Bécassine, émigrée à Paris, contrôlée 4 fois dans la journée par un « couple d’hirondelles » à bicyclette ! Inacceptable ! Ce serait une raison suffisante pour dresser des barricades sur l'avenue de Bretagne avec les gravas du garage Périon ! Et je sais de quoi je parle. Moi qui suis basané au-delà de la moyenne dès que les premiers rayons de soleil ont tanné ma peau, je ne me déplace plus, à partir d’avril, sans ma CNI, mon permis de conduire, ma carte d’électeur, mon livret militaire, mon livret de famille… Trop fort n’a jamais manqué Gast ! Avec l’arrivée des beaux jours, la peur du gnouf, de la bavure me tenaille nuit et jour. Bravo les avocats !
Oui mais, l’enfer est pavé de bonnes intentions dit on. Et qui avance derrière ces bonnes intentions démocratiques ? Une ONG américaine Open societyjustice initiative, une branche de l'ONG américaine Open society foundations, financée par le milliardaire Georges Soros. A ce stade de mon billet, je ne résiste pas à en faire une seconde. Mais qui se cache derrière le masque de Soros ? ( excellent non ? ). George Soros ( biographie ) le sourcilleux démocrate est un financier milliardaire américain devenu célèbre principalement pour ses activités de spéculation sur les devises et accessoirement ses activités de philanthropie. Il est à l'origine des hedge funds apparus dans les années 1970, véritables chancres de l’économie mondiale.
Quant à cet insoutenable atteinte aux libertés, interrogé par lefigaro.fr, Guillaume Drago, professeur de droit à l'Université Paris 2, précise que, lors du dépôt d'une QPC, la justice vérifie si la question a déjà été traitée par le Conseil constitutionnel. Or celui-ci, dans une décision datant de 1993, s'est prononcé sur des dispositions qui pourraient être comparables. Dans sa décision, il estimait que « la pratique de contrôles d'identité généralisés et discrétionnaires serait incompatible avec le respect de la liberté individuelle ». Le Conseil rappelait aussi que lorsque le contrôle n'est pas lié au comportement de la personne, il revient à l'autorité concernée de justifier les raisons de celui-ci.
Il n’est pas illégitime de penser que cet américain se mêle donc ici de choses qui ne le regardent pas et qui par ailleurs sont identifiées par nos institutions.
What else George ?
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