Quand y en a PLU, y en a encore !

Bon cette fois-ci les virus sont définitivement partis après un baroud d’honneur lundi et mardi, effet tertiaire du dérèglement climatique sans doute ?

Et si, en ce mois de fêtes, on reparlait un peu de ce PLU ( Plan Local d’Urbanisme ) qui pour avoir été annoncé « sans prétention » ne manquera pas toutefois d’affecter notre vie quotidienne ?
Beaucoup d’encre virtuelle a déjà coulé sur les blogs presqu’iliens quant à la disparition éventuelle de villages, qui fusionnés, qui rattachés,… Bref, rayés du code génétique communal pour des raisons présentées comme relevant des impératifs du PLU. Qu’en dit l’autorité compétente, à savoir Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ? Interrogée par madame Jacqueline Chevé, sénatrice des Côtes d’Armor sur la notion de hameau et de village, la ministre répondait « … La taille et le type d'organisation des hameaux dépendent très largement des traditions locales, et aucune définition générale et nationale ne peut y être apportée. Les villages, petites agglomérations rurales, sont plus importants que les hameaux et comprennent ou ont compris des équipements ou lieux collectifs administratifs, cultuels ou commerciaux, même si, dans certains cas, ces équipements ne sont plus en service, compte tenu de l'évolution des modes de vie… ». ( JO Sénat du 27/08/2009 - page 2046 lien ).
Autre source. Question du sénateur maire de Douarnenez à la même ministre sur une interprétation de la loi dite « loi littoral ». « … Pour réaliser l'extension de l'urbanisation, les prescriptions de la loi littoral font référence aux notions de hameau, village et agglomération. Ainsi, l'article L. 146-4-1 du code de l'urbanisme, applicable aux communes littorales, impose que les extensions d'urbanisation se réalisent en continuité des villages et agglomérations existants ou par la constitution de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement… ». Et de préciser quant à la définition de hameau, village, agglomération : « … Les règles d'urbanisme de la loi littoral comportent, en effet, des dispositions volontairement interprétatives pour qu'une application pertinente puisse être faite au cas par cas. Une définition unique des notions essentielles de la loi littoral n'est donc pas possible et la vigilance reste nécessaire quant à l'appréciation locale des situations en urbanisme opérationnel. » ( lien ) .

Présentation du 08/08/2011. A
télécharger sur le site de la mairie

Ainsi, il ne semblerait pas y avoir de fondement administratif à la fusion de village entre eux. Il n’est donc pas interdit de penser que ces regroupements s’inscrivent dans le cadre d’un projet plus général visant à faire évoluer la commune. Evoluer, pas de problème... Mais la question, sans réponse à ce jour à mon humble avis étant dans ce cas « Evoluer vers quoi ? ». Un réservoir de lits pour le bassin d'emploi d'Auray et / ou de Vannes ? Une réserve à ciel ouvert et à temps partiel pour « Tamalous  » en manque d'air iodé ? Autant le savoir avant...
Un rappel pour conclure. Un PLU ne peut être validé qu’après une révision ou une élaboration en cohérence avec la loi littoral du schéma de cohérence territoriale ( SCOT ). Or sauf erreur ou omission, le SCOT du Pays d’Auray dans lequel doit s’intégrer notre PLU « sans prétention » n’est toujours pas finalisé…
Faire et défaire...