La Cour des Comptes tire à la « kalach »...

La Cour des Comptes, dans une indifférence médiatique presque générale vient de tirer quelques rafales de kalachnikov sur l’Autorité de Contrôle Prudentiel ( ACP ). Petit rappel préalable. L’ACP est un organisme chargé de contrôler les activités des banquiers et des assureurs. Né de la fusion des deux organismes de contrôle des deux secteurs d’activité, c’est ce que les média appelle « un super gendarme ». Des fées bienveillantes s’étaient penchées sur le berceau de l’ACP à sa création en la dotant de pouvoirs d’investigation et de sanction plus large que ceux des structures défuntes.
La Cour des Comptes, dans son audit, se paie l’ACP, dans les grandes largeurs ( et à juste titre ).
Alors que d’aucun nous parle depuis 2007 de « République irréprochable » avant que d’enchaîner ( 2008 ) sur l’impérieuse nécessité de « réformer le capitalisme » que nous apprend le rapport de la Cour des Comptes sur ce « super gendarme ». Lenteur de la machine, nombre de contrôles insuffisants malgré la crise qui fait courir un risque important sur la stabilité des établissements financiers, enfin, pruneau indigeste sur le far savonneux, l’ACP rechigne à exercer ses nouveaux pouvoir de sanctions dixit Christian Babusiaux, le Président de la Première chambre de la Cour !
Et le même, visiblement très en forme de poursuivre : «… Alors que la fusion est faite pour réduire les fonctions supports, le nombre de personnels qui ne sont pas des opérationnels du contrôle a explosé. On compte 5 secrétaires généraux adjoints des dizaines de directeurs et directeurs adjoints, 48 voitures de fonctions, pour un effectif total de moins de 1 000 personnes…. ». Bref, en ces temps difficile pour tous, le « super gendarme » ne serait, au final, qu’un nouveau fromage bien gras de la République.
Les magistrats de la Cour ne sont pas vraiment objectifs. Si, si, je vous assure. En effet, leur rapport signale que l’ACP ne rigole pas avec les sociétés qu’elle est chargée de contrôler. Le « super gendarme » s’est payé un des piliers du capitalisme mondial et lui a infligé une amende. C’est que ça ne rigole pas un « super gendarme ». Le rapport signale en effet que le seul établissement mis à l’amende est la Caisse du Crédit municipale de Toulon ( du lourd ! )… L’établissement public a été condamné à 150 000 euros notamment pour son manquement à identifier des retraits important de liquide. Circulez, y a rien à voir !
Pourquoi cet organisme aussitôt créée s’avère si inefficace. La Cour avance une explication. Elle est dirigée par un collège comptant 19 membres, dont la majorité, 11 est issue des secteurs qu’elle est censée contrôler. Un peu comme si vous ou moi étions postés ( pour rester dans la métaphore gendarmesque ) derrière un radar routier devant lequel passent des voitures conduites par des membres de notre famille ou des amis…. « Off » un magistrat inquiet a confié au journal Marianne «… Il y a trop de professionnels dans ce collège. Il semble que pour diriger l’ACP l’on soit passé de la notion de collégialité à celle de la représentativité des secteurs contrôlés…. »…

Va vraiment avoir du boulot en 2012 !

Lien pour ceux qui voudrait lire ou télécharger le rapport : I C I via le site de l'Assemblée Nationale ( 167 pages ).